Conditions générales de vente et d'utilisation de Bernard Review

Version 1.0 — en vigueur le 12 novembre 2026.

Les présentes conditions générales (les « CGV ») sont proposées par AArts Lab, SAS au capital de 1 117,60 €, dont le siège est 151 Impasse du Verneguier, 13300 Salon-de-Provence, France, immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 885 393 827, n° de TVA intracommunautaire FR35885393827, joignable à Afficher l'adresse (« AArts Lab »). Bernard Review et Bernard Engine sont des noms commerciaux exploités par AArts Lab.

Le Service est vendu uniquement à des professionnels (article 3). Les CGV existent aussi en anglais et en espagnol ; en cas de différence, la version française prévaut (article 27).

Article 1 — Objet et champ d'application

Bernard Review comprend deux choses distinctes :

• le Player, logiciel de bureau gratuit et libre, qui fonctionne sur la machine de l'utilisateur (article 4) ;
• le Service, c'est-à-dire les fonctions en ligne payantes : séances de revue à distance passant par les serveurs d'AArts Lab et console du studio (article 5).

Les CGV fixent :

• les conditions de vente du Service (abonnements, pass séance, essai, remises), qui s'appliquent au Client ;
• les conditions d'utilisation du Service, qui s'appliquent au Client, à ses Membres et à ses Invités.

Le contrat est formé des documents suivants, dans cet ordre de priorité en cas de contradiction :

1. pour l'offre Entreprise, le bon de commande ou le contrat signé et ses annexes (dont, le cas échéant, l'engagement de niveau de service et la licence du relais auto-hébergé) ;
2. l'accord de traitement des données ;
3. les présentes CGV ;
4. la politique de résiliation et de remboursement, qui précise les CGV sans pouvoir y déroger ;
5. la Page des tarifs, en vigueur au jour de la commande ou du renouvellement.

Les conditions d'achat du Client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit d'AArts Lab. Les CGV sont acceptées dans la Console, comme le décrit l'article 3.

Article 2 — Définitions

• Client : le professionnel (article 3) qui ouvre un Studio et paie le Service.
• Studio : l'espace du Client dans la Console, auquel sont rattachés ses Membres, son offre, ses pass et ses factures.
• Membre : une personne que le Client a rattachée à son Studio, par son adresse e-mail, avec un rôle (article 6).
• Pilote : le Membre qui ouvre et conduit une Séance en ligne. Un Pilote conduit une seule Séance à la fois.
• Poste de Pilote : le droit, payé dans l'offre, de faire d'un Membre un Pilote.
• Invité : la personne qu'un Pilote invite à une Séance en ligne. Un Invité ne paie pas et n'a pas de compte.
• Player : le logiciel de bureau Bernard Review, gratuit, libre (licence MIT), exécuté sur la machine de l'utilisateur.
• Séance en ligne : une séance de revue ouverte par un Pilote et passant par les serveurs d'AArts Lab (le « relais »), pour réunir des Invités à distance.
• Console : l'interface web https://review.bernardengine.com/console/, où le Client gère son Studio, ses Membres, son offre, ses pass, ses factures et son journal d'accès.
• Service : l'ensemble des fonctions en ligne décrites à l'article 5. Le Player utilisé seul, en local ou sur le réseau du studio, ne fait pas partie du Service.
• Abonnement : l'offre Pilote ou Studio, payée au mois ou à l'année.
• Pass séance : le droit d'ouvrir une Séance en ligne de 4 heures, acheté à l'unité (article 9).
• Contenu du Client : tout ce que le Client, ses Membres et ses Invités font passer par le Service : images et vidéo diffusées, voix, messages et notes vocales du chat, annotations, notes de revue et images jointes, noms de séance, noms et adresses des Invités.
• Page des tarifs : la page https://bernardreview.com/fr/pricing.html, qui présente les offres et leurs prix en vigueur.

Article 3 — Service réservé aux professionnels

Le Service est conçu pour les studios d'animation, d'effets visuels et de post-production, et pour les professionnels indépendants. Il est vendu uniquement à des professionnels : entreprises (sociétés, entrepreneurs individuels, indépendants), écoles et associations, qui agissent pour les besoins de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ou de leur mission. Il n'est pas vendu aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques qui agissent à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d'une telle activité.

Dans la Console, à la création du Studio, puis à chaque nouvelle version des CGV pour le propriétaire du Studio, la personne coche deux cases obligatoires : « J'accepte les conditions générales de vente et d'utilisation » et « J'agis dans le cadre de mon activité professionnelle ». La version des CGV acceptée, la date et l'adresse e-mail de cette personne sont enregistrées. Aucun achat n'est possible tant que cette acceptation et cette déclaration ne sont pas enregistrées pour la version en vigueur des CGV. En passant commande, l'acheteur confirme que cette déclaration est exacte.

La personne qui accepte les CGV ou passe commande agit au nom du Client et déclare avoir le pouvoir de l'engager. Le Client indique au paiement son numéro de TVA intracommunautaire s'il en a un ; AArts Lab peut lui demander son numéro SIREN ou un justificatif équivalent. S'il apparaît qu'un Studio a été ouvert par un consommateur, AArts Lab peut refuser la commande ou clore le Studio ; il rembourse alors les sommes payées pour la période non utilisée.

Article 4 — Le Player, gratuit et libre

Le Player est gratuit. Il se télécharge sans compte sur https://bernardreview.com. C'est un logiciel libre distribué sous licence MIT : son usage, sa copie, sa modification et sa redistribution sont régis par cette licence, dont le texte accompagne chaque version, et non par les CGV.

Utilisé seul, en local ou sur le réseau du studio, le Player n'envoie à AArts Lab ni images, ni notes, ni données de revue. Il consulte le site de Bernard Review pour savoir si une nouvelle version existe. Il n'envoie son journal technique au support d'AArts Lab que si l'utilisateur le demande (menu Help > Send log) ; ce journal est conservé 90 jours au plus, puis effacé.

Comme le prévoit la licence MIT, le Player est fourni « en l'état », sans garantie. AArts Lab le corrige et l'améliore régulièrement, sans engagement de calendrier.

Article 5 — Le Service en ligne

Selon l'offre souscrite, le Service permet notamment :

• d'ouvrir des Séances en ligne depuis le Player et d'y inviter des Invités par un lien, avec ou sans mot de passe de séance et, en option, un code à usage unique envoyé à l'adresse e-mail de l'Invité ;
• de diffuser l'image du Player aux Invités (vidéo en direct), d'échanger par la voix, par un chat (messages, réactions, notes vocales), par des annotations et par des notes de revue ;
• d'afficher sur l'écran de chaque Invité un filigrane nominatif (par exemple son nom, son adresse e-mail, son adresse IP, l'heure, le nom de la séance, un texte libre), selon les réglages du Pilote ;
• de consulter un journal d'accès des Séances (qui s'est connecté, quand, depuis quelle adresse IP) et, pour les offres qui le prévoient, de l'exporter ;
• de gérer le Studio dans la Console, de se connecter par code e-mail ou par l'authentification unique (SSO) du studio, et de créer des clés d'API.

Ce que le Service ne fait pas : il n'enregistre ni la vidéo, ni la voix, ni le chat, ni les annotations ; il ne stocke pas les fichiers médias du Client, qui restent sur ses machines (article 17).

AArts Lab peut faire évoluer le Service, notamment pour des raisons de sécurité, sans en réduire de façon substantielle les fonctions essentielles de l'offre souscrite pendant la période en cours.

Article 6 — Compte, Membres, rôles et Postes de Pilote

Le Client crée son Studio dans la Console avec une adresse e-mail. Il y rattache ses Membres, chacun avec un rôle :

Les Postes de Pilote sont attribués nominativement à des Membres par le propriétaire ou un administrateur, qui peut les réattribuer. Un Poste de Pilote ne doit pas être partagé entre plusieurs personnes. Les Invités ne sont pas comptés dans les Postes : leur nombre par Séance dépend de l'offre (article 7).

Le Client est responsable :

• du choix de ses Membres, de leurs rôles et du retrait des personnes qui ne doivent plus avoir accès ;
• de la confidentialité des moyens d'accès (adresses e-mail, codes reçus, clés d'API, liens d'invitation, mots de passe de séance) ;
• des actions faites avec ces moyens d'accès, sauf faute d'AArts Lab ;
• s'il utilise le SSO, de la configuration de son fournisseur d'identité et des domaines e-mail autorisés.

Le Client prévient sans délai AArts Lab de toute utilisation non autorisée qu'il constate.

Article 7 — Offres et prix

Les offres, leurs limites et leurs prix sont ceux de la Page des tarifs au jour de la commande. Pour information, à la date de ces CGV, en euros hors taxes :

Le filigrane nominatif est disponible sur toutes les offres.

Changement de prix. AArts Lab peut modifier ses prix. Un nouveau prix s'applique aux Abonnements en cours à leur prochain renouvellement, à condition d'avoir été annoncé au Client par e-mail au moins 30 jours avant ce renouvellement. Le Client qui refuse le nouveau prix résilie avant le renouvellement, sans frais (article 14). Le gel de prix de l'offre fondateur (article 10) reste réservé.

Article 8 — Essai gratuit

Un nouveau Studio bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans moyen de paiement, avec les fonctions de l'offre Studio pour 2 Pilotes. Un seul essai est accordé par boîte e-mail (les variantes du type nom+etiquette@ comptent comme la même boîte) et par domaine SSO.

À la fin de l'essai, les Séances en ligne ne sont plus possibles tant qu'aucune offre n'est souscrite ou qu'aucun pass n'est acheté. Rien n'est prélevé automatiquement à la fin de l'essai. L'usage local du Player n'est pas concerné.

Article 9 — Pass séance

Un pass séance permet d'ouvrir une Séance en ligne de 4 heures au plus, avec 10 Invités au plus. Il est valable 12 mois à compter de son achat ; un pass non utilisé dans ce délai expire. La Séance ouverte avec un pass se ferme automatiquement au bout des 4 heures. Un pass est utilisé dès l'ouverture de la Séance, même si elle se termine plus tôt. Les pass non utilisés sont perdus à la clôture du Studio ; la Console en indique le nombre avant que le propriétaire confirme la clôture. Un pass non utilisé est remboursable sur demande dans les 14 jours qui suivent son achat.

Article 10 — Remises : tarif écoles et associations, offre fondateur

Tarif écoles et associations (−50 %). Les écoles et les associations peuvent demander, depuis la Console, une remise de 50 % sur les offres Pilote et Studio. La demande indique l'établissement, sa nature, son pays et son site. AArts Lab vérifie la demande à la main et peut demander des justificatifs ; il peut la refuser, en indiquant le motif. Une fois accordée, la remise est appliquée par un coupon au paiement (et à l'Abonnement en cours, à partir de sa prochaine échéance). Elle ne donne pas lieu au remboursement des paiements faits avant son octroi. AArts Lab peut la retirer si les conditions ne sont plus remplies, avec effet à l'échéance suivante, en prévenant le Client.

Offre fondateur (−20 %). Les studios qui ont participé au programme bêta de Bernard Review et qu'AArts Lab a désignés comme fondateurs bénéficient de l'offre fondateur s'ils souscrivent un Abonnement annuel (Pilote ou Studio) dans les 60 jours qui suivent l'entrée en vigueur de la présente version 1.0 des CGV :

• une remise de 20 % sur le prix de cet Abonnement annuel, appliquée automatiquement au paiement, sans code à saisir ;
• la remise est conservée à chaque renouvellement, tant que l'Abonnement annuel reste actif sans interruption (c'est le sens de « à vie » dans la présentation de l'offre) ; elle s'applique aussi aux Pilotes ajoutés et en cas de passage de l'offre Pilote à l'offre Studio, tant que l'Abonnement reste annuel ;
• le prix avant remise de cet Abonnement est gelé pendant 3 ans à compter de la souscription : une hausse de prix (article 7) ne s'applique pas à lui pendant cette durée ;
• l'offre prend fin si l'Abonnement est résilié, s'il passe au paiement mensuel, ou s'il est interrompu par un défaut de paiement non régularisé dans le délai de grâce (article 15) ;
• elle ne se cumule pas avec le tarif écoles et associations : la remise la plus forte s'applique.

Article 11 — Commande et paiement

Offres Pilote et Studio, pass séance. La commande se fait depuis la Console, une fois les CGV acceptées et la déclaration de l'article 3 enregistrées. Avant de payer, le Client voit le récapitulatif de sa commande (offre, période, nombre de Pilotes, prix, taxes) et peut le corriger. Le paiement est confié à Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande), sur sa page de paiement : carte bancaire, prélèvement SEPA, Apple Pay ou Google Pay. AArts Lab ne voit ni ne conserve les numéros de carte ou de compte. La commande est ferme quand Stripe confirme le paiement ; l'accès est ouvert dès cette confirmation. Pour un prélèvement SEPA, cette confirmation peut prendre quelques jours ouvrés.

Les Abonnements sont payables d'avance, au début de chaque période (mois ou année). En choisissant le prélèvement SEPA, le Client signe un mandat au profit d'AArts Lab par l'intermédiaire de Stripe.

Le Client change d'offre, de nombre de Pilotes ou de moyen de paiement, et consulte ses factures, dans le portail de facturation Stripe accessible depuis la Console. Un passage à une offre plus chère ou à plus de Pilotes prend effet aussitôt, et la différence est facturée au prorata de la période restante. Un passage à une offre moins chère, à moins de Pilotes ou à une période plus courte prend effet à la fin de la période en cours et ne donne lieu à aucun remboursement.

Offre Entreprise. Elle fait l'objet d'un devis et d'un bon de commande ou d'un contrat signé. Elle est facturée et payée par virement bancaire, à 30 jours à compter de la date de la facture, sauf autre délai convenu, dans la limite de l'article L. 441-10 du Code de commerce.

Article 12 — Factures et TVA

Les factures sont émises par Stripe au nom d'AArts Lab et mises à disposition dans la Console et par e-mail ; celles de l'offre Entreprise sont émises par AArts Lab avec son logiciel de facturation (Tiime). Le Client accepte de recevoir ses factures sous forme électronique.

Les prix de la Page des tarifs sont hors taxes. La TVA est calculée par Stripe Tax selon la situation du Client :

• Client établi en France : TVA française au taux normal de 20 % ;
• Client assujetti établi dans un autre État membre de l'Union européenne, avec un numéro de TVA valide : facture hors taxes, autoliquidation de la TVA par le Client ;
• autres situations : selon les règles applicables.

Le Client fournit un numéro de TVA exact et à jour ; à défaut, la TVA française peut être appliquée.

Article 13 — Durée et renouvellement automatique

L'Abonnement mensuel est conclu pour un mois, l'Abonnement annuel pour un an. Chacun se renouvelle automatiquement pour une durée identique, au prix en vigueur (article 7), sauf résiliation avant la fin de la période en cours (article 14). Le moyen de paiement enregistré est débité au début de chaque nouvelle période.

Article 14 — Résiliation par le Client et remboursements

Le Client résilie à tout moment, sans frais et sans motif, en ligne : bouton « Gérer la facturation » de la Console, puis résiliation dans le portail de Stripe ; il peut aussi clôturer son Studio depuis la Console (propriétaire, après confirmation). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; le Service reste accessible jusque-là.

Les règles de remboursement sont les suivantes ; la politique de résiliation et de remboursement les précise :

• le mois commencé n'est pas remboursé ;
• l'année payée d'avance n'est pas remboursée au prorata ; le Service reste accessible jusqu'à la fin de l'année payée ;
• un pass non utilisé est remboursable sur demande dans les 14 jours qui suivent son achat ;
• le Client est remboursé au prorata de la période non utilisée s'il résilie parce qu'il refuse une modification des CGV (article 26), en cas de force majeure prolongée (article 24) ou de manquement grave d'AArts Lab.

Le professionnel qui achète le Service ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les consommateurs.

Article 15 — Retard de paiement et suspension

Échec de paiement d'un Abonnement. Si un paiement échoue, Stripe peut le présenter de nouveau automatiquement. Le Client dispose d'un délai de grâce de 7 jours à compter de l'échec, pendant lequel le Service reste accessible. Passé ce délai, l'ouverture de nouvelles Séances en ligne est bloquée jusqu'au paiement. L'usage local du Player n'est pas concerné.

Pénalités. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D. 441-5). Si les frais de recouvrement réellement exposés dépassent ce montant, AArts Lab peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Un prélèvement SEPA contesté ou rejeté sans motif légitime est traité comme un défaut de paiement.

Suspension pour d'autres motifs. AArts Lab peut suspendre tout ou partie du Service, sans délai et pour la durée nécessaire, en cas d'atteinte à la sécurité du Service, d'usage manifestement illicite ou d'injonction d'une autorité. Il en informe le Client, sauf si la loi ou l'autorité l'interdit.

Article 16 — Niveau de service, maintenance et support

AArts Lab met en œuvre les moyens raisonnables pour que le Service soit disponible et fonctionne correctement (obligation de moyens). Aucun taux de disponibilité n'est garanti pour les offres Pilote, Studio et le pass séance ; aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est pris en dehors d'un contrat Entreprise qui le prévoit expressément.

La qualité d'une Séance en ligne dépend aussi de facteurs qu'AArts Lab ne maîtrise pas : réseau du Client et des Invités, pare-feu, navigateur, poste de travail. AArts Lab publie la liste des ports et des adresses à autoriser sur la page destinée aux services informatiques des studios (https://bernardreview.com/fr/it.html).

Maintenance. Le Service peut être interrompu pour maintenance. Les opérations prévues sont faites de préférence en dehors des heures de travail en Europe et annoncées à l'avance quand c'est possible ; une intervention urgente (sécurité, panne) peut être faite sans préavis.

Support. Par e-mail à Afficher l'adresse, en français ou en anglais, aux jours et heures ouvrés en France, sans délai de réponse garanti. Les demandes des Clients de l'offre Studio bénéficient d'un traitement prioritaire.

Offre Entreprise. Un engagement de niveau de service (disponibilité, délais d'intervention, pénalités éventuelles) peut être convenu dans le contrat Entreprise ; il prévaut alors sur le présent article.

Article 17 — Contenu du Client et fonctionnement du relais

Le Contenu du Client reste au Client. Il reste la propriété du Client ou de ses ayants droit. AArts Lab n'acquiert aucun droit sur lui ; il le traite seulement pour fournir le Service, pendant la durée strictement nécessaire, et ne l'utilise jamais à d'autres fins (ni publicité, ni entraînement de modèles, ni démonstration).

Le relais transmet, il ne garde pas. Dans la version actuelle du Service :

• la vidéo, la voix, le chat (messages, réactions, notes vocales), les annotations et les notes de revue passent par le relais et le serveur vidéo en mémoire, le temps de la transmission, sans être enregistrés ; aucun service d'enregistrement n'est installé ;
• les fichiers médias du Client ne sont pas envoyés à AArts Lab : ils restent sur ses machines. Les plans envoyés par la diffusion sécurisée vont d'un Player à l'autre, chiffrés de bout en bout ; le relais n'en transmet que la signalisation et, quand une connexion directe est impossible, des données chiffrées qu'il ne peut pas lire ;
• les images jointes à une note de revue, quand la fonction est active, sont gardées sur le serveur le temps de la revue seulement : effacées à la fermeture de la Séance, et au plus tard 12 heures après leur envoi ;
• le Service garde les données d'organisation et de sécurité décrites dans la politique de confidentialité : notamment le journal d'accès et le journal des événements (90 jours), les lignes de séance (rendues anonymes 12 mois après la fin), les données de facturation (factures 10 ans). Une donnée effacée peut subsister jusqu'à 15 jours dans les sauvegardes chiffrées.

Le Player du Pilote et le navigateur des Invités peuvent garder une copie locale de certains éléments (par exemple les notes) : cette copie relève du Client.

Article 18 — Confidentialité

Images des studios. AArts Lab sait que les images montrées en Séance sont souvent confidentielles et soumises aux exigences de sécurité des clients du studio. En conséquence :

• les échanges sont chiffrés en transit (TLS ; la vidéo et la voix par le chiffrement de WebRTC) ; ils ne sont pas chiffrés de bout en bout : ils sont déchiffrés dans la mémoire du serveur vidéo le temps de leur transmission, sans être enregistrés (article 17) ;
• le personnel d'AArts Lab ne rejoint une Séance que s'il y est invité par le Client, et n'accède jamais au Contenu du Client à d'autres fins que de fournir le Service ou de traiter une demande du Client ;
• les personnes d'AArts Lab qui ont accès aux serveurs sont tenues à la confidentialité.

Obligation réciproque. Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle a connaissance à l'occasion du contrat, notamment le Contenu du Client, les projets montrés en Séance, les conditions commerciales et les informations techniques et de sécurité du Service. Elle ne les utilise que pour exécuter le contrat et ne les communique qu'aux personnes qui en ont besoin et sont tenues à la même obligation. Cette obligation ne vise pas les informations publiques sans faute de la partie qui les reçoit, déjà connues d'elle, ou dont la communication est exigée par la loi ou une autorité. Elle dure pendant le contrat et 5 ans après sa fin.

Le Client peut demander la signature d'un accord de confidentialité propre à ses productions ; il prévaut alors sur le présent article.

AArts Lab ne cite le Client comme référence qu'avec son accord écrit.

Article 19 — Usage acceptable (Membres et Invités)

Le Client utilise le Service conformément à la loi et aux CGV, et en répond pour ses Membres et ses Invités. Il est seul responsable du Contenu du Client et du choix des personnes qu'il invite. Il garantit qu'il détient les droits nécessaires pour diffuser le Contenu du Client à ses Invités, y compris vis-à-vis de ses propres clients (accords de confidentialité, règles de sécurité des productions).

Il est interdit :

• de diffuser un contenu illicite (notamment contrefaisant, diffamatoire, pédopornographique, incitant à la haine ou à la violence) ;
• de porter atteinte aux droits de tiers, notamment à leur vie privée ;
• de tenter d'accéder sans autorisation au Service, à d'autres Studios ou aux systèmes d'AArts Lab, d'en contourner les limites (nombre de Pilotes ou d'Invités, durée d'un pass, essai unique), ou d'en perturber le fonctionnement ;
• de revendre le Service ou de le mettre à disposition de tiers en dehors de l'invitation d'Invités à des Séances, sauf accord écrit ;
• d'utiliser le Service pour envoyer des messages non sollicités.

Le Client informe ses Invités des traitements de données qui les concernent (notamment le filigrane nominatif et le journal d'accès), comme le prévoit l'accord de traitement des données.

Invités. Les Invités accèdent à une Séance par le lien que leur transmet le Pilote ; ils ne créent pas de compte et ne paient rien. En rejoignant une Séance, l'Invité accepte les règles suivantes, rappelées à l'écran avec un lien vers les présentes conditions :

• utiliser la Séance seulement pour la revue à laquelle il a été invité ;
• respecter la confidentialité du contenu montré et les consignes du studio ;
• ne pas transmettre son lien d'invitation, son mot de passe ou son code à une autre personne ;
• ne pas capturer, enregistrer ou diffuser les images, sons ou messages de la Séance, sauf autorisation du studio ;
• savoir que son nom, son adresse e-mail, son adresse IP et l'heure peuvent être incrustés sur son écran (filigrane nominatif) et que sa connexion est inscrite au journal d'accès du studio.

Le Pilote peut à tout moment révoquer les invitations d'une Séance (les Invités connectés sont alors déconnectés) ou fermer la Séance.

AArts Lab n'exerce pas de contrôle a priori sur le Contenu du Client. S'il reçoit une notification d'un contenu manifestement illicite dans les formes prévues par la loi, il peut suspendre la Séance ou le compte concerné.

Article 20 — Propriété intellectuelle et licences

Player : logiciel libre. Le Player est distribué sous licence MIT ; son code source est public. La licence MIT ne couvre pas les noms « Bernard Review » et « Bernard Engine » ni leurs logos.

Relais et Console : logiciel fermé. Le logiciel du Service (relais, serveur de séance, Console, back-office, services associés), sa documentation et ses éléments graphiques sont la propriété d'AArts Lab ou de ses concédants ; leur code source n'est pas publié. AArts Lab accorde au Client, pour la durée du contrat, un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser le Service pour ses besoins, dans les limites de son offre. Aucun autre droit n'est accordé ; en particulier, le Client ne copie, ne décompile ni ne revend le Service, sauf dans les cas permis par la loi. Les composants de tiers du Service restent soumis à leurs propres licences.

Retours. Le Client peut faire des suggestions sur le Service ; AArts Lab peut les utiliser librement, sans contrepartie, sans reprendre d'information confidentielle du Client.

Article 21 — Données personnelles

AArts Lab traite les données personnelles des Membres et des Invités comme le décrit la politique de confidentialité :

• en tant que responsable de traitement pour la gestion des comptes, de la facturation, de la sécurité du Service, de la prévention des abus et du support ;
• en tant que sous-traitant du Client pour les données des Séances (Invités, journal d'accès, filigrane, chat et voix relayés), dans les conditions de l'accord de traitement des données, qui fait partie du contrat.

Les données du Service sont hébergées dans l'Union européenne (Allemagne). Sur les données personnelles, la politique de confidentialité prévaut sur les CGV.

Article 22 — Sécurité

AArts Lab met en œuvre les mesures de sécurité décrites à l'annexe 3 de l'accord de traitement des données (chiffrement des échanges, secrets conservés sous forme d'empreinte, codes à usage unique, SSO, journal d'accès, sauvegardes chiffrées). Le Client, de son côté, protège ses postes, ses moyens d'accès et ses liens d'invitation, et choisit le niveau de protection de chaque Séance (mot de passe, code e-mail, filigrane).

Aucune mesure ne supprime tout risque : un Invité peut, par exemple, photographier son écran. Le filigrane nominatif sert à dissuader et à identifier l'origine d'une fuite, pas à l'empêcher.

Article 23 — Responsabilité

Chaque partie répond des dommages causés à l'autre par ses manquements prouvés au contrat.

AArts Lab ne répond pas :

• des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données non confiées au Service ou d'une opportunité, ou l'atteinte à l'image ;
• des dommages résultant du Contenu du Client, du comportement des Membres ou des Invités (y compris la capture ou la diffusion d'un contenu par un Invité), d'une mauvaise configuration ou d'une faute du Client ;
• des interruptions dues aux réseaux et équipements du Client, des Invités ou de tiers.

Sauf dommage corporel, faute lourde ou dolosive, ou disposition légale contraire, la responsabilité totale d'AArts Lab envers le Client, tous faits confondus, est limitée au montant hors taxes payé par le Client au titre du Service pendant les 12 mois précédant le fait générateur. Toute action du Client doit être engagée dans un délai d'un an à compter du jour où il a eu connaissance du fait générateur.

AArts Lab est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès d'Orus.

Article 24 — Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment une panne générale des réseaux ou de l'hébergeur non imputable à la partie concernée, une cyberattaque de grande ampleur malgré des mesures de sécurité raisonnables, une décision d'une autorité. La partie empêchée prévient l'autre sans délai. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, sans indemnité ; les sommes payées d'avance pour la période non fournie sont remboursées au prorata.

Article 25 — Résiliation par AArts Lab et fin du contrat

AArts Lab peut résilier :

• pour convenance, à la fin de la période en cours seulement, en prévenant le Client par e-mail au moins 30 jours avant ;
• pour manquement grave du Client (défaut de paiement persistant, usage interdit par l'article 19), 15 jours après une mise en demeure restée sans effet, ou sans délai si le manquement met en danger la sécurité du Service ou des tiers.

Effets. À la fin du contrat, les Séances en ligne ne sont plus possibles ; l'usage local du Player continue, gratuitement. À la clôture du Studio depuis la Console, ses données sont effacées 30 jours après la fin de la période payée, sauf les factures (politique de confidentialité, « Clôture d'un studio »). Pendant ces 30 jours, le propriétaire du Studio se connecte encore à la Console, en lecture seule, et exporte les données du Studio (archive ZIP des membres, des Séances, du journal d'accès, du journal des événements, des factures, des pass et des clés d'API, sans secret) ; cet export est aussi disponible pendant toute la durée du contrat.

Article 26 — Modification des CGV

AArts Lab peut modifier les CGV. La nouvelle version est notifiée au Client par e-mail et dans la Console au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; elle s'applique à la période suivante, et la Console demande au propriétaire du Studio de l'accepter. Le Client qui la refuse peut résilier avant son entrée en vigueur ; pour un Abonnement annuel, il obtient alors le remboursement au prorata de la période non utilisée. Une modification imposée par la loi, ou sans effet défavorable pour le Client, peut s'appliquer plus tôt. Les CGV applicables sont celles acceptées à la commande ou au dernier renouvellement.

Article 27 — Dispositions diverses

• Preuve : les enregistrements informatiques du Service et de Stripe (commandes, paiements, acceptation des CGV, journaux) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.
• Sous-traitance : AArts Lab peut confier une partie du Service à des sous-traitants (notamment l'hébergement, le paiement et l'envoi des e-mails), dont il répond.
• Cession : le Client ne peut céder le contrat sans l'accord d'AArts Lab. AArts Lab peut le céder à une société qui reprend l'activité, en prévenant le Client.
• Notifications : par e-mail, à l'adresse du propriétaire du Studio pour le Client et à Afficher l'adresse pour AArts Lab.
• Divisibilité, non-renonciation : une clause nulle n'entraîne pas la nullité des autres ; ne pas exercer un droit n'y renonce pas.
• Langue : les CGV sont rédigées en français ; elles sont traduites en anglais et en espagnol pour information ; entre professionnels, en cas de différence, la version française prévaut.

Article 28 — Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français.

Réclamation. Toute réclamation est d'abord adressée par écrit à Afficher l'adresse. Les parties cherchent une solution amiable pendant 30 jours à compter de la réclamation.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, l'exécution ou la fin du contrat relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Salon-de-Provence, ou de la juridiction qui lui succède, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.